Conditions générales de contrat et de voyage
Nous vous remercions de vous intéresser à l'arrangement de voyage proposé par VT VACANCES SA cité ci-après VTV.
1.0
Ce que règlent les présentes conditions générales de contrat
et de voyage
1.1 Ces conditions générales de contrat et de voyage règlent les
rapports juridiques entre vous-même et VTV en ce qui concerne les
arrangements de voyages organisés par VTV ou d'autres prestations
offertes par VTV.
1.2 Ces conditions générales de contrat et de voyage ne s'appliquent
pas aux voyages et prestations concernant les "arrangements vol
seul" (notamment les billets d'avion aux tarifs négociés) procurés par
VTV; ce sont alors les conditions générales de contrat et de transport
des compagnies aériennes qui s'appliquent.
Si votre bureau de réservation vous procure des arrangements de
voyage ou certaines prestations d'autres organisateurs ou prestataires
de services, ce sont leurs propres conditions de contrat et de voyage
qui s'appliquent. Dans tous les cas, VTV n'est pas partie au contrat et
vous ne pouvez dès lors pas vous prévaloir des présentes conditions
générales de contrat et de voyage.
2.0 Comment le contrat entre vous-même et VTV prend-il effet ?
2.1 Le contrat entre vous-même et VTV prend effet quand votre
inscription par écrit, par téléphone ou sur présentation personnelle au
bureau de réservation est acceptée sans réserve. Dès ce moment, les
droits et devoirs qui découlent du contrat (y compris les présentes
conditions générales de contrat et de voyage) prennent effet tant pour
vous que pour VTV.
2.2 Les désirs particuliers ne font partie intégrante du contrat que s'ils
sont acceptés et confirmés sans réserve par votre bureau de
réservation.
3.0 Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix des arrangements de voyage sont indiqués dans les
brochures de VTV. Sauf disposition différente dans les brochures ou
les tarifs, les prix des arrangements s'entendent par personne, en
francs suisses, logement en chambre double. Pour les modifications
de prix, voir chiffre 5.
3.2 Acomptes
Les acomptes suivants doivent être versés dès que le bureau de
réservation a accepté sans restriction votre inscription: chf 200.- par
personne pour les voyages intervilles, chf 400.- par personne pour
tous les voyages en Europe. Pour les forfaits avec villa, en plus de
l'acompte usuel, un montant de chf 1500.- devra être versé à VTV à
titre d'arrhes.
Si le bureau de réservation ne reçoit pas les acomptes dans les délais prescrits, VTV peut refuser les prestations de voyage et faire valoir les
frais d'annulation selon chiffre 4.3.
3.3 Paiement du solde
Le solde du prix du voyage doit parvenir au bureau de réservation au
plus tard 21 jours avant le départ. Si le paiement n'est pas effectué
dans les délais VTV peut refuser les prestations de voyage et faire
valoir les frais d'annulation selon chiffre 4.3.
Sauf convention contraire, les documents vous seront remis ou envoyés dès réception de votre versement de la totalité du montant
facturé.
3.4 Réservations à court terme
Si vous réservez votre voyage moins de 21 jours avant la date de
départ, le montant total de la facture devra être payé lors de la
réservation.
3.5 Taxes de réservation; frais en cas de réservation
à court terme
Pour les réservations d'arrangements “terrestreâ€? uniquement, c'està-
dire sans prestation de transport (hôtel seul), nous facturons une
taxe de réservation de chf 50.- par dossier. Les transferts ne sont pas
inclus. Nous nous réservons le droit de limiter ce type de réservations
à certaines dates.
Si vous réservez votre voyage moins de 15 jours avant la date de
départ, il faudra éventuellement demander confirmation aux hôtels,
etc. Tous les frais éventuels de téléphone ou téléfax vous seront alors facturés.
3.6 Participation aux frais de votre bureau de réservation pour
conseils et réservations
Nous attirons votre attention sur le fait que votre bureau de réservation
peut percevoir, en sus des prix mentionnés dans les brochures, une
participation aux frais pour conseils et réservations conformément aux
directives de la Fédération suisse des agences de voyages.
4.0 Vous modifiez votre inscription, votre programme de voyage
ou êtes dans l'impossibilité d'entreprendre le voyage
(annulation)
4.1 Généralités
Si vous décommandez (annulez) le voyage ou désirez modifier le
voyage réservé, vous devez en faire part personnellement ou par
lettre recommandée au bureau de réservation. Dans ce cas, les
documents de voyage déjà reçus doivent être retournés
simultanément au bureau de réservation.
4.2 Frais de dossier
En cas d'annulation, de modification ou de cession de votre
réservation de voyage, il est perçu une somme de chf 60.- par
personne, au maximum chf 120.- par commande, à titre de frais
de dossier (voir aussi chiffre 4.3).
Ces frais de dossier ne sont pas couverts par une éventuelle assurance frais d'annulation.
4.3 Frais d'annulation
Si vous vous désistez moins de 31 jours avant la date de départ,
respectivement 46 jours pour les forfaits avec appartements,
bungalows, villa, maisons rurales, circuits et voyages pour les
groupes et ce pour une raison que l'assurance frais d'annulation
ne couvre pas, nous devons prélever en plus de la taxe
d'établissement de dossier une indemnité calculée comme due
en pour cent du prix forfaitaire. Ces conditions sont également
applicables lors de modifications.
Frais d'annulation pour tous les forfaits hôtels, vols seuls,
Fly & Drive et circuits avec vols charter et de ligne
30-15 jours avant le départ, 30% du prix du forfait
14-8 jours avant le départ, 50% du prix du forfait
7-4 jours avant le départ, 80% du prix du forfait
3 jours au jour du départ, 100% du prix du forfait
Dans tous les cas 100% du prix du billet émis avec vol de ligne,
min. chf 250.- par billet
Frais d'annulation pour tous les forfaits avec appartements,
bungalows, villas, maisons rurales, circuits et
voyages pour les groupes
45-30 jours avant le départ, 30% du prix du forfait
29-15 jours avant le départ, 50% du prix du forfait
14-8 jours avant le départ, 80% du prix du forfait
7 jours au jour du départ, 100% du prix du forfait
Frais d'annulation pour tous les forfaits offres spéciales et
First ou Last Minute
30-15 jours avant le départ, 50% du prix du forfait
14 jours au jour du départ, 100% du prix du forfait
Conditions particulières d'annulation
Voir nos brochures Les îles, Découvertes…, Espagne et le VT Flights.
Une arrivée tardive au départ de l'avion ou une présentation avec des documents de voyage non en règle ne donne droit à aucun
remboursement.
La réception de votre déclaration au bureau de réservation fait foi pour déterminer la date de l'annulation ou du changement. Pour les
samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable consécutif fait foi.
4.4 Assurance frais d'annulation
Dans le cas de nécessité impérieuse, les frais d'annulation sont pris
en charge par une assurance frais d'annulation, pour autant que
vous ayez conclu une telle assurance ou qu'elle soit comprise dans
l'arrangement. Les prestations se basent sur les clauses de la police
d'assurance.
Si vous n'avez pas encore conclu une assurance frais d'annulation et si une telle assurance n'est pas comprise dans votre arrangement,
nous vous conseillons d'en conclure une auprès de votre bureau de
réservation.
4.5 Voyageur de remplacement
Si vous êtes obligé de renoncer à votre voyage, vous avez la faculté
de céder votre réservation à une personne tierce.
Le voyageur de remplacement doit accepter le contrat aux conditions stipulées. Il doit en outre satisfaire aux exigences particulières du
voyage (état de santé, etc.) et aucune prescription légale ou
disposition officielle ne doit s'opposer à sa participation. Pour certains
voyages, il n'est pas possible, compte tenu des conditions de transport
particulières, de modifier la réservation ou, le cas échéant, seulement
jusqu'à une date déterminée (qui peut être différente des délais
énumérés ci-après).
Un voyageur de remplacement est en général agréé:
a) jusqu'à 2 jours avant le départ (jour de départ non compris), pour
les voyages en Europe et dans les pays sans obligation de visa;
b) après accord avec votre bureau de réservation et suivant nos
possibilités d'organisation (délai d'obtention de visas,
établissement de nouveaux documents, etc.), pour les voyages
outre-mer et dans les pays avec obligation de visa.
Les frais de dossier (chiffre 4.2) et les autres frais supplémentaires
éventuels sont à votre charge et à celle du voyageur de
remplacement. Si un voyageur de remplacement souscrit au contrat,
vous et lui êtes solidairement responsables du paiement du prix du
voyage.
VTV vous fera savoir dans un délai approprié si le voyageur deremplacement indiqué peut participer au voyage.
Un examen du cas (qui peut demander plusieurs jours en haute
saison) s'avère notamment nécessaire pour les voyages impliquant
des critères spéciaux.
Si vous désignez trop tard le voyageur de remplacement ou s'il ne
peut pas prendre part au voyage en raison des critères du voyage,
des dispositions officielles, des prestations légales, etc., votre
défection sera considérée comme une annulation (chiffres 4.2 et 4.3).
5.0
Modifications apportées aux prospectus, aux prix,
aux transports
5.1 Modifications antérieures à la conclusion du contrat
VTV se réserve expressément le droit de modifier avant votre
réservation les indications de la brochure, la description des
prestations, les prix figurant dans les prospectus et tarifs. Le cas
échéant, votre bureau de réservation vous signalera ces modifications
avant la conclusion du contrat.
5.2 Modifications de prix postérieures à la conclusion du contrat
Il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu
doive être majoré. Les augmentations de prix peuvent intervenir après:
a) une augmentation ultérieure du coût des transports (y compris du prix du carburant);
b) l'introduction ou l'augmentation de taxes et redevances officielles
(p.ex. taxes d'aéroport, d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement, etc.);
c) une modification des taux de change;
d) des hausses de prix consécutives à des mesures officielles
(p.ex. taxe à la valeur ajoutée).
Si le coût des prestations comprises dans le voyage augmente, il peut être répercuté sur le voyageur et le prix du voyage augmente en
conséquence.
VTV appliquera l'augmentation de prix au plus tard 22 jours avant le départ.
Si la hausse de prix dépasse 10%, vous pouvez exercer les
droits stipulés sous chiffre 5.4.
5.3
Modification du programme ou changements sur le plan
des transports, intervenus entre votre réservation et la date
de départ
VTV se réserve le droit de modifier, dans votre intérêt également, le
programme du voyage ou certaines prestations convenues (p.ex.
logement, mode de transport, compagnies aériennes, heures de vol,
etc.) si des frais imprévus ou inévitables l'exigent. VTV fera son
possible pour vous proposer des prestations de qualité équivalente en
remplacement.
VTV vous informera le plus rapidement possible de tels changements
et de leurs répercussions sur le prix.
5.4
Quels sont vos droits si, après la conclusion du contrat,
le prix du voyage est majoré, le programme est modifié ou
si des changements interviennent sur le plan des transports.
Si des modifications de programme ou de certaines prestations
modifient de façon notable un élément essentiel du contrat ou si la
hausse de prix dépasse 10%, vous disposez des droits suivants:
a) vous pouvez acceptez la modification du contrat;
b) vous pouvez résilier par écrit le contrat dans les 5 jours suivant la
réception de notre communication et le prix du voyage déjà versé
vous sera remboursé immédiatement;
c) vous pouvez nous faire savoir dans les 5 jours suivant la réception
de notre communication que vous désirez participer à l'un des
voyages de remplacement de qualité équivalente proposés.
Nous ferons de notre mieux pour vous soumettre un voyage qui
vous convienne. Si le voyage de remplacement est moins cher, la
différence de prix vous sera remboursée. S'il est plus cher, seul le
prix convenu initialement devra être payé.
A défaut de nouvelles de votre part sur la base des alinéas b) et c)
précités, nous admettrons que vous acceptez l'augmentation de prix,
la modification du programme ou le changement de certaines
prestations convenues (le délai de 5 jours sera respecté si vous
remettez votre communication le 5ème jour à la poste).
6.0 Annulation du voyage par VTV
6.1 Annulation pour des raisons qui vous sont imputables
VTV est en droit d'annuler votre voyage si vous lui en donner un motif
valable par vos actes ou omissions. VTV vous remboursera dans ce
cas le prix du voyage déjà payé, toute autre prétention de votre part
étant exclue. Les frais d'annulation selon chiffre 4.2 ss. et toute autre
prétention en dommages-intérêts demeurent réservés.
6.2 Nombre minimum de participants
Tous les voyages proposés par VTV impliquent un nombre minimum
de participants, chaque fois indiqué dans la publication du voyage.
Si le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur au
nombre minimum de participants requis, VTV peut annuler le voyage
au plus tard 22 jours avant la date de départ fixée. Dans ce cas, vos
droits sont ceux mentionnés sous chiffre 5.4; toute autre prétention
est exclue.
6.3 Cas de force majeure, grèves
Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies,
désordres, etc.), des dispositions prises par les autorités ou des
grèves peuvent contraindre VTV à annuler le voyage. Le cas échéant,
VTV vous en informera le plus rapidement possible.
Si le voyage est annulé, VTV s'efforcera de vous proposer un voyage de remplacement de qualité équivalente. Si vous participez au voyage
de remplacement, le prix déjà payé sera imputé sur le prix du voyage
de remplacement et une éventuelle différence de prix vous sera
remboursée. Si vous ne participez pas au voyage de remplacement, le
prix du voyage déjà payé vous sera remboursé. Toute autre prétention
est exclue. (Pour la manière de procéder, voir chiffre 5.4).
6.4 Annulation du voyage par VTV pour d'autres motifs
VTV a le droit d'annuler le voyage pour d'autres motifs. Le cas
échéant, vous en serez informé aussi rapidement que possible et vous
pourrez faire valoir vos droits conformément au chiffre 5.4.
6.5 Indemnité pour faux frais
Si le voyage doit être annulé du fait que le nombre de participants
minimum requis n'est pas atteint (chiffre 6.2) ou pour tout autre motif
(chiffre 6.4) et si vous ne participez à aucun voyage de remplacement,
nous vous verserons une indemnité pour faux frais de chf 60.- par
personne, mais au maximum chf 120.- par commande. Aucune
indemnité pour faux frais n'est versée pour les voyages comprenant
des programmes spéciaux (théâtre, concerts, sports, foires) ou
élaborés spécialement à l'intention d'un groupe selon vos instructions.
7.0
Modifications du programme, défaut de prestations
au cours du voyage
7.1 Si une modification du programme intervient au cours du voyage,
affectant notablement une partie du voyage convenu, VTV vous
bonifiera une différence éventuelle entre le prix convenu du voyage et celui des prestations fournies.
7.2 Si une partie importante du voyage est annulée ou si vous refusez
pour des raisons majeures les modifications du programme prévues
pour pallier cette suppression, le guide de voyage de VTV, l'agence
locale de VTV ou le prestataire vous aideront à organiser votre
rapatriement. VTV vous bonifiera la différence entre le prix payé pour
le voyage et celui des prestations fournies.
Toute autre prétention en dommages-intérêts se règlera d'après le
chiffre 10.
8.0 Vous commencez le voyage, mais vous ne pouvez l'achever
Si vous êtes obligé d'interrompre le voyage prématurément pour un
motif quelconque, le prix de l'arrangement de voyage ne peut pas
vous être remboursé. Les prestations éventuellement non utilisées
vous seront remboursées pour autant qu'elles ne soient pas mises à
la charge de VTV.
Dans les cas urgents (p. ex. maladie ou accident de l'intéressé,
maladie grave ou décès d'un proche parent), le guide du voyage,
l'agence locale VTV ou le prestataire vous aideront dans la mesure
du possible à organiser votre retour prématuré. Notez à ce propos
que vous pouvez conclure une assurance frais de rapatriement, qui
n'est pas comprise dans le prix du voyage. Votre bureau de
réservation vous communiquera volontiers toute précision à ce sujet.
9.0 Si le voyage donne lieu à réclamation de votre part
9.1 Réclamation et demande d'assistance
Si le voyage ne correspondant pas à ce qui a été convenu par contrat
ou si vous subissez un dommage, vous avez le droit et le devoir
d'adresser aussitôt au guide de VTV, à l'agence locale de VTV ou au
prestataire une réclamation au sujet du défaut constaté ou du
dommage subi et de demander qu'il y soit remédié gratuitement.
9.2 Le guide, l'agence locale de VTV ou le prestataire s'efforceront
de faire le nécessaire dans un délai approprié au voyage. Si aucune
aide n'est apportée dans un délai approprié au voyage, ou si elle
s'avère impossible ou insuffisante, vous devez vous faire confirmer
par écrit les défaillances invoquées ou le dommage subi, ainsi que le
défaut d'aide, par le guide, l'agence locale de VTV ou le prestataire.
Le guide, l'agence locale de VTV ou le prestataire sont tenus d'établir
un rapport écrit sur les faits et de consigner votre réclamation. Ils ne
sont toutefois pas habilités à reconnaître des prétentions quelconque
en dommages-intérêts.
9.3 Intervention personnelle
Si aucune aide ne vous est apportée dans un délai approprié au
voyage et s'il ne s'agit pas d'un défaut mineur, vous avez le droit de
remédier vous-même à la défaillance.
Les frais que vous aurez subis vous seront remboursés dans le cadre
des prestations convenues à l'origine (catégorie d'hôtels, moyens de
transport, etc.) et moyennant justificatifs.
Cela, sous réserve que vous ayez déposé une réclamation contre la
défaillance et exigé une confirmation écrite (chiffres 9.1 et 9.2).
(Pour le montant des dommages-intérêts, se référer au chiffre 10).
9.4 Comment faire valoir ses prétentions envers VTV
Si vous désirez vous prévaloir de défauts, demander des
remboursements ou des dommages-intérêts de VTV, vous devez
adresser votre réclamation par écrit dans les 30 jours suivant votre
retour. Votre réclamation devra être accompagnée de la confirmation
du guide, de l'agence locale de VTV ou du prestataire, ainsi que des
justificatifs éventuels.
10.0 Responsabilité de VTV
10.1 Généralités
VTV vous indemnisera de la valeur des prestations convenues, qui
n'ont pas ou mal été fournies, ou de vos dépenses supplémentaires,
dans la mesure où le guide de VTV, l'agence locale de VTV ou le
prestataire n'ont pu offrir sur place une prestation de remplacement
de qualité équivalente. (Pour le montant des prétentions, voir chiffre
10.2.4).
10.2 Limitation et exclusion de responsabilité
10.2.1 Conventions internationales
Si des conventions internationales prévoient des limitations à la
réparation de dommages résultant de l'inexécution ou de l'exécution
imparfaite du contrat, VTV est en droit de s'en prévaloir et sa r responsabilité sera limitée aux dispositions contenues dans les
conventions en cause.
Il existe notamment des conventions internationales prévoyant des
restrictions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien,
navigation en haute mer, trafic ferroviaire).
10.2.2 Exclusion de responsabilité
VTV n'assume aucune responsabilité envers vous lorsque l'exécution
imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes:
a) à des manquements de votre part avant ou durant le voyage;
b) à des manquements imprévisibles ou insurmontables imputables
à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans
le contrat;
c) à un cas de force majeure ou à un événement que VTV, le
détaillant ou le prestataire, malgré toute la diligence requise,
ne pouvaient pas prévoir ou contre lesquels ils ne pouvaient rien.
Dans ce cas, toute obligation à dommages-intérêts de VTV est exclue.
10.2.3 Dommages corporels, accidents, maladies
VTV répond des dommages corporels, décès, blessures et maladies découlant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, pour
autant que les dommages soient consécutifs à une faute de VTV ou
de ses prestataires de services.
Les dispositions des conventions internationales demeurent réservées
(chiffre 10.2.1).
10.2.4 Dommages matériels
La responsabilité de VTV est limitée à deux fois le prix du voyage au
maximum pour les dommages matériels résultant de l'inexécution ou
de l'exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été
provoqué intentionnellement ou par négligence grave. Demeurent
réservées, les limitations de responsabilité inférieures stipulées par
les conventions internationales.
10.3 Manifestations au cours du voyage
Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement
possible de s'inscrire au cours du voyage pour des manifestations ou
des excursions locales. Il n'est pas exclu que de telles manifestations
ou excursions comportent certains risques (randonnées en haute
altitude, chaleurs élevées) et qu'elles exigent une bonne condition
physique indispensable au départ. Vous assumez seul la
responsabilité de décider de participer à de telles manifestations ou
excursions. Les présentes conditions générales de contrat et de
voyage s'appliquent aux manifestations et excursions organisées par
VTV. Si ces manifestations et excursions sont organisées par des
tiers et si le guide ou l'agence locale de VTV ont simplement agi en
qualité d'intermédiaires, vous ne pouvez pas vous en prévaloir.
11.0 Garantie
VTV est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du
voyage et vous garantit la sûreté des montants que vous avez versés
à la réservation de votre forfait de voyage. La feuille d'information “Un voyage aller et retour garantiâ€? vous renseignera en détails sur ce point;
vous pouvez l'obtenir auprès du Fonds de garantie de la branche
suisse du voyage, Etzelstr. 42, 8038 Zürich, chez VTV ou auprès de
votre agence de voyages affiliée à ce Fonds.
11.1 Assurances
La responsabilité des entreprises de voyage, de transport et d'aviation
est limitée. C'est pourquoi VTV vous recommande de conclure une
assurance complémentaire, par ex. une assurance bagages, frais
d'annulation, accidents, maladie, frais spéciaux de rapatriement, etc.
12.0 Prescriptions d'entrée, de visa et de santé
12.1 Vous trouverez les indications concernant les prescriptions de
passeport et d'entrée dans la publication du voyage. Elles sont
valables pour les citoyens de Suisse et du Liechtenstein.
Les citoyens des autres pays doivent se renseigner auprès de leur
bureau de réservation ou du consulat compétent pour connaître les
dispositions qui leur sont applicables.
12.2 Vous êtes personnellement responsable de l'établissement ou de
la prolongation des documents de voyage, ainsi que de la demande
de visa nécessaire. Si un document de voyage ne peut être obtenu ou
s'il est délivré trop tard et que vous soyez de ce fait obligé de renoncer
au voyage, les clauses d'annulation sont applicables.
12.3 Les voyageurs sont personnellement responsables de
l'observation des prescriptions d'entrée, de santé et de devises.
Vérifiez avant le départ si vous emportez bien avec vous tous les
documents requis.
12.4 VTV vous rend attentif au fait qu'en cas de refus d'entrée dans le
pays, les frais du voyage de retour sont à votre charge. VTV attire
aussi expressément votre attention sur les dispositions légales qui
sanctionnent les importations de marchandises et les autres
importations interdites.
13.0 Reconfirmation des billets d'avion
Vous êtes personnellement responsable de l'éventuelle reconfirmation
du vol de retour pour les voyages non accompagnés.
La documentation de voyage vous donne les indications utiles.
L'absence de reconfirmation peut entraîner la perte du droit au
transport, dont les coûts supplémentaires éventuels seraient à votre
charge.
14.0 Activités sportives
Parmi les hôtels que nous avons sélectionnés, beaucoup proposent
diverses activités sportives. Les installations offertes ont en général
une capacité restreinte et ne se trouvent pas toujours à proximité
immédiate de l'hôtel. Les installations et l'équipement appartiennent
souvent à des tiers. Ceux-ci sont chargés d'organiser diverses
activités sportives en collaboration avec l'hôtel ou sur son ordre.
Bien entendu, nous n'avons sur ces tiers que peu d'influence, voir
aucune. C'est pourquoi nous ne pouvons vous garantir que les sports
mentionnés dans nos brochures pourront être pratiqués en tout temps
et sans réserve.
Si un sport vous intéresse plus particulièrement, veuillez vous
renseigner encore une fois avant le départ si vous aurez effectivement
la possibilité de le pratiquer pendant vos vacances. Dans le cas
contraire, nous ne pouvons assumer de responsabilité.
15.0 Vous voyagez seul - chambre individuelle
VTV ne peut donner aucune garantie en ce qui concerne les chambres
individuelles pendant les séjours balnéaires, les randonnées ou
circuits étant donné qu'elles n'existent qu'en nombre restreint dans
beaucoup d'hôtels. Si aucune chambre individuelle n'est disponible,
malgré une confirmation en ce sens de l'hôtel, vous avez le droit de
demander au guide le remboursement du supplément déjà payé.
Si, voyageant seul, VTV ne vous trouve pas de partenaire pour la
chambre, on vous attribuera une chambre individuelle, ce qui implique
un supplément de prix correspondant.
VTV vous signale que les chambres individuelles ne présentent pas
toujours le même confort que les chambres à 2 lits, malgré des
suppléments de prix parfois sensibles. L'aménagement intérieur ne
correspond souvent pas à celui des chambres pour 2 personnes et il
faut aussi courir le risque de ne pas obtenir une chambre bien située.
16.0 Photo Copyrights
VT VACANCES SA, Ecublens.
17.0 Ombudsman
17.1 Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous devriez vous
adresser à l'ombudsman indépendant du secteur des voyages.
L'ombudsman s'efforcera de trouver une solution équitable pour
résoudre tout différend qui pourrait surgir entre vous et VTV ou
l'agence de voyages auprès de laquelle vous avez effectué la
réservation.
17.2 Adresse de l'ombudsman:
Ombudsman de la branche suisse du voyage
Case postale - CH-8801 Thalwil.
18.0 Prescription
18.1 Quel que soit leur motif, les prétentions en dommages-intérêts contre VTV sont prescrites après un an. Le délai de prescription
commence le jour suivant la fin du voyage réservé.
19.0 For juridique
19.1 Les relations entre vous et VT VACANCES SA
sont exclusivement régies par le droit suisse.
VT VACANCES SA ne peut être actionnée qu'à son siège,
Chemin du Croset 7, CH-1024 Ecublens.
Conditions générales de contrat et de voyage
applicables dés le 15.12.07
